Le médecin scolaire ne peut contester un certificat médical : Conseil d’Etat 1er juin 2021 n°452502

Il est à noter, et vous pouvez vous en prémunir, que le Conseil d’Etat reconnait que le médecin scolaire n’a aucune autorité sur le médecin référent et qu’il ne peut alors remettre en cause un certificat médical contre-indiquant le port du masque. Il dit en effet que rien ne prévoit « qu’un médecin de l’éducation nationale […] soit habilité à remettre en cause les constatations ou indications à caractère médical portées dans un certificat médical ».

Dès lors, vous pouvez opposer à un refus du certificat médical de votre enfant cette partie de la décision (paragraphe 9 de l’ordonnance) afin de contraindre l’établissement à accepter votre enfant sans masque.

 

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